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Accueil/ LES INSTANCES/ Les commissions obligatoires et facultatives

Les commissions obligatoires et facultatives

Afin de pouvoir assurer toutes ses missions, le CSE est épaulé par 5 Commissions rendues Obligatoires par les Ordonnances. Les commissions obligatoires du CSE sont:

 

  • Commission santé, sécurité et conditions de travail chargée de veiller au bien-être du salarié au sein de l'entreprise,
  • Commission économique et RSE chargée d'étudier les documents économiques et financiers de l'entreprise,
  • Commission de l'égalité professionnelle chargée d'étudier la politique sociale de l'entreprise,
  • Commission emploi-formation chargée d'étudier les dispositifs de formation professionnelle,
  • Commission 1% logement chargée de faciliter l'accession du salarié à la propriété.

 

Les 4 commissions facultatives sont réparties de la manière suivante :

  • Commission Culture loisirs voyages et sports
  • Commission Achats en commun et investissement 
  • Commission sociale
  • Commission Prévoyance et handicap
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