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Documentation

Le droit d'expression Accord existant depuis 1994

Cet accord formalise une procédure permettant à tous les salariés d'exprimer des avis et des vœux sur :

 

- le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation du travail

 

- La définition et la mise en œuvre d'actions destinées à améliorer les conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de production

 

Aujourd'hui après de nombreux changements cet accord prend tout son sens.

Vous pouvez alors au sein de votre Agence ou Unité demander l'organisation d'une telle réunion.

 

Lisez l'accord.

 

En résumé :

Le cadre responsable organise la réunion car elle doit se dérouler pendant le temps de travail.

Tous salariés de l'unité ou de l'agence peut y assister .

Une personne est désignée pour rapporter par écrits les avis et vœux énoncés.

Chacun peut s'exprimer librement.

Une fiche de synthèse est écrite et envoyée à la Direction.

La Direction doit y répondre et celles-ci sont déclarées en Comité d'Entreprise et consignées dans le procès verbal.

FORMATION

Vous avez peut être déjà créé votre compte personnel de formation sur le site :

www.moncompteformation.gouv.fr

Pour plus de renseignements lisez :

Dossier presse "réforme de la formation professionnelle"

Formation professionnelle guide pratique
 

Fichiers pdf à télécharger

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