LES INSTANCES

Le Comité Social et Économique ou CSE est une nouvelle instance représentative du personnel créée pour remplacer le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). 

Le comité social et économique a été mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, dans le cadre de la réforme du Code du travail.

Les missions du CSE recouvrent toute la partie expression collective, organisation de l’entreprise, santé et sécurité, inspection du travail, droit d’alerte, participation au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, etc …

S'agissant des 3 grandes consultations récurrentes obligatoires :

la périodicité de la consultation du CSE relative aux orientations stratégiques de la caisse régionale est portée à tous les 3 ans. La périodicité de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise et celle relative à la politique sociale aux conditions de travail et à l'emploi reste annuelle.