La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) :

Depuis le 1er janvier 2020, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'existent plus.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, cette instance représentative du personnel (IRP) sera remplacée par le CSE et notamment la Commission santé sécurité et conditions de travail.

La CSSCT dispose de tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

La Commission peut donc prendre en charge l’analyse des risques professionnels. Elle peut aussi proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel.

Si la CSSCT n’a plus la possibilité de recourir à une expertise, elle peut cependant faire des propositions d’expertises au CSE et préparer les consultations en matière d’hygiène et de sécurité.